Vous venez d'acheter un véhicule déjà immatriculé au Sénégal ? Il garde sa plaque, mais la carte grise doit être mise à votre nom : c'est la mutation. Tant qu'elle n'est pas faite, le vendeur reste le propriétaire officiel, avec les risques que cela comporte pour vous deux.
Avant de payer : ce que le vendeur doit vous remettre
Au moment de la vente, le vendeur vous donne :
- la carte grise originale, en cours de validité. En général, il la barre et y inscrit la mention « vendu », avec la date et sa signature ;
- l'acte de vente (ou certificat de vente) signé par vous deux ;
- une copie de sa pièce d'identité.
Faire légaliser l'acte de vente
L'acte de vente doit indiquer les deux parties, le véhicule (immatriculation, numéro de châssis), le prix et la date. Les signatures sont ensuite certifiées, en général au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. Renseignez-vous sur l'endroit compétent près de chez vous.
Réunir les pièces
Pour le dossier de mutation, prévoyez en général :
- la carte grise originale barrée « vendu » ;
- l'acte de vente certifié et une copie légalisée ;
- votre carte d'identité ;
- une attestation d'assurance à votre nom ;
- la visite technique à jour ;
- le reçu de la taxe d'enregistrement payée aux impôts (son montant dépend notamment de la valeur et de l'âge du véhicule) et un timbre fiscal.
Pour une entreprise, ajoutez une procuration au nom de la personne qui fait la démarche. Si le véhicule était immatriculé dans une autre région, un certificat de non-gage récent peut être demandé.
Déposer le dossier
Présentez-vous avec toutes les pièces au service régional des transports terrestres dont dépend le véhicule. Le véhicule peut être contrôlé (numéro de châssis). Vous payez les frais de la nouvelle carte grise, calculés en fonction de la puissance du véhicule, puis vous recevez votre carte grise à votre nom.
Checklist de la mutation
Cochez au fur et à mesure. Si vous fermez la page puis revenez plus tard sur le même téléphone, vos cases cochées seront toujours là.
Vendre ou acheter sur SenOcaz
Sur SenOcaz, chaque annonce indique la situation douanière du véhicule. Avant d'acheter, demandez au vendeur une photo de la carte grise, puis vérifiez l'original sur place.
Le bon réflexe : pas de carte grise originale, pas de paiement.
